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ARTS PEINTURES

Active
Siren820 990 042SAS83400 HYERESCréée le 15 juin 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

ARTS PEINTURES est une SAS immatriculée le 15 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 990 042. Son siège social est situé 6 rue Georges Simenon le Palatin Bureau 207 Chez Sat, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JULIEN VAN TOMME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTS PEINTURES

Dénomination
ARTS PEINTURES
SIREN
820 990 042
SIRET (siège)
820 990 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70820990042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 990 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 juin 2016
Siège social
6 RUE GEORGES SIMENON LE PALATIN BUREAU 207 CHEZ SAT, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS PEINTURES

Peinture intérieure, extérieure, enduits décoratifs, sols souples, façades.

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Finances de ARTS PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS PEINTURES

VF

VINCENT FLEMAL

Directeur général

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

JV

JULIEN VAN TOMME

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

JV

JULIEN VAN TOMME

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ARTS PEINTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    820 990 042 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTS PEINTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Conformité de ARTS PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2018. Clôturée le 04 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS PEINTURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur ARTS PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de ARTS PEINTURES ?

Le numéro SIREN de ARTS PEINTURES est 820 990 042. Le SIRET de son siège social est 820 990 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820990042.

Qui dirige ARTS PEINTURES ?

ARTS PEINTURES est dirigée par JULIEN VAN TOMME, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTS PEINTURES ?

Le siège social de ARTS PEINTURES est situé 6 rue Georges Simenon le Palatin Bureau 207 Chez Sat, 83400 Hyeres.

ARTS PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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