ARTS PRINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS PRINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1986, identifiée par le SIREN 334 631 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Leon Maurice Nordmann, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 5819Z.
Fiche d'identité de ARTS PRINT
INSEE- Dénomination
- ARTS PRINT
- SIREN
- 334 631 827
- SIRET (siège)
- 334 631 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07334631827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 631 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5819Z
- Date de création
- 22 avril 1986
- Siège social
- 15 RUE LEON MAURICE NORDMANN, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARTS PRINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS PRINT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS PRINT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé
334 631 827 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 5819Z
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
334 631 827 00022 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 222C
- 93500 PANTINFermé
334 631 827 00030 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5819Z
Documents juridiques de ARTS PRINT
INPIComptes annuels de ARTS PRINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS PRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS PRINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PRINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2009. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PRINT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS PRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS PRINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 1986
Questions fréquentes sur ARTS PRINT
Quel est le numéro SIREN de ARTS PRINT ?
Le numéro SIREN de ARTS PRINT est 334 631 827. Le SIRET de son siège social est 334 631 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07334631827.
Où se situe le siège social de ARTS PRINT ?
Le siège social de ARTS PRINT est situé 15 rue Leon Maurice Nordmann, 92250 La Garenne-Colombes.
ARTS PRINT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS PRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS PRINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PRINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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