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ARTS PRO

Active
Siren500 965 850SARL91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 965 850, ARTS PRO est une SARL créée le 1er novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 bd de Paris, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARTS PRO

Dénomination
ARTS PRO
SIREN
500 965 850
SIRET (siège)
500 965 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29500965850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 965 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
86 BD DE PARIS, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTS PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS PRO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeFermé

    500 965 850 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé

    500 965 850 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé

    500 965 850 00034 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTS PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTS PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur ARTS PRO

Quel est le numéro SIREN de ARTS PRO ?

Le numéro SIREN de ARTS PRO est 500 965 850. Le SIRET de son siège social est 500 965 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500965850.

Où se situe le siège social de ARTS PRO ?

Le siège social de ARTS PRO est situé 86 bd de Paris, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

ARTS PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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