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ARTS PRO DECO

Active
Siren512 430 547SARL91790 Boissy-sous-Saint-YonCréée le 19 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTS PRO DECO est une SARL immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 430 547. Son siège social est situé 26 CHE 26 Chemin Du Procés, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7490B. SEBASTIEN CHABROUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTS PRO DECO

Dénomination
ARTS PRO DECO
SIREN
512 430 547
SIRET (siège)
512 430 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54512430547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 430 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
19 mai 2009
Siège social
26 CHE 26 Chemin Du Procés, 91790, Boissy-sous-Saint-Yon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTS PRO DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS PRO DECO

SC

SEBASTIEN CHABROUTY

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de ARTS PRO DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91790 Boissy-sous-Saint-YonSiègeFermé

    512 430 547 00012 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de ARTS PRO DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTS PRO DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS PRO DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS PRO DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PRO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PRO DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS PRO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS PRO DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur ARTS PRO DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTS PRO DECO ?

Le numéro SIREN de ARTS PRO DECO est 512 430 547. Le SIRET de son siège social est 512 430 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512430547.

Qui dirige ARTS PRO DECO ?

ARTS PRO DECO est dirigée par SEBASTIEN CHABROUTY, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS PRO DECO ?

Le siège social de ARTS PRO DECO est situé 26 CHE 26 Chemin Du Procés, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

ARTS PRO DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS PRO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS PRO DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PRO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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