ARTS PROVENCE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ARTS PROVENCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 494 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare les Ondines, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CHRISTIAN GEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTS PROVENCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARTS PROVENCE BATIMENT
- SIREN
- 492 494 430
- SIRET (siège)
- 492 494 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492494430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 494 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- RTE DE LA GARE LES ONDINES, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTS PROVENCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS PROVENCE BATIMENT
INSEEÉtablissements de ARTS PROVENCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
492 494 430 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTS PROVENCE BATIMENT
INPIConformité de ARTS PROVENCE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PROVENCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PROVENCE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS PROVENCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTS PROVENCE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur ARTS PROVENCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARTS PROVENCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARTS PROVENCE BATIMENT est 492 494 430. Le SIRET de son siège social est 492 494 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492494430.
Qui dirige ARTS PROVENCE BATIMENT ?
ARTS PROVENCE BATIMENT est dirigée par CHRISTIAN GEYER, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS PROVENCE BATIMENT ?
Le siège social de ARTS PROVENCE BATIMENT est situé Rte de la Gare les Ondines, 83110 Sanary-sur-Mer.
ARTS PROVENCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS PROVENCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS PROVENCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PROVENCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Sanary-sur-Mer
- TSM ENERGIES SERVICES83110 Sanary-sur-MerCA 1,5 M€
- HONESTY 8383110 Sanary-sur-Mer
- K.E.A. CONSTRUCTION83110 Sanary-sur-MerCA 1,8 M€
- M BATIR83110 Sanary sur Mer
- MGC CONSTRUCTION83110 Sanary-sur-Mer
- G O BAT83110 Sanary-sur-MerCA 1,1 M€
- MOUTTET83110 Sanary-sur-MerCA 200 k€
- SOC TRAVAUX RENOVATION EN MACONNERIE GEN83110 Sanary-sur-Mer
- LA SANARIENNE SARL83110 Sanary-sur-Mer
- TDS CONSTRUCTION83110 Sanary-sur-Mer
