Checkers

ARTS PROVENCE BATIMENT

Active
Siren492 494 430SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 23 octobre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

ARTS PROVENCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 494 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare les Ondines, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CHRISTIAN GEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTS PROVENCE BATIMENT

Dénomination
ARTS PROVENCE BATIMENT
SIREN
492 494 430
SIRET (siège)
492 494 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60492494430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 494 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
RTE DE LA GARE LES ONDINES, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTS PROVENCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS PROVENCE BATIMENT

CG

CHRISTIAN GEYER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ARTS PROVENCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    492 494 430 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTS PROVENCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Conformité de ARTS PROVENCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS PROVENCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS PROVENCE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS PROVENCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS PROVENCE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARTS PROVENCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTS PROVENCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTS PROVENCE BATIMENT est 492 494 430. Le SIRET de son siège social est 492 494 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492494430.

Qui dirige ARTS PROVENCE BATIMENT ?

ARTS PROVENCE BATIMENT est dirigée par CHRISTIAN GEYER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS PROVENCE BATIMENT ?

Le siège social de ARTS PROVENCE BATIMENT est situé Rte de la Gare les Ondines, 83110 Sanary-sur-Mer.

ARTS PROVENCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS PROVENCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS PROVENCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS PROVENCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.