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ARTS - ROME

Active
Siren801 179 912SCI31000 TOULOUSECréée le 21 mars 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 €

ARTS - ROME est une SCI immatriculée le 21 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 179 912. Elle est domiciliée 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par 40 RUE D'ALSACE LORRAINE, gérant.

Fiche d'identité de ARTS - ROME

Dénomination
ARTS - ROME
SIREN
801 179 912
SIRET (siège)
801 179 912 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28801179912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 179 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2014
Siège social
4 PL ALFONSE JOURDAIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS - ROME

Acquisition, détention notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; l'administration et la gestion du patrimoine social; toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques, financières se rattachant à l'objet social. La participation à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel la société appartient en particulier, l'octroi ou la réception de toute avance intra-groupe, et ce dans le respect de la législation en vigueur.

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Finances de ARTS - ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS - ROME

4

40 RUE D'ALSACE LORRAINE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

C

COMMERCES ET ACQUISITIONS

Associé indéfiniment responsable

4

40 RUE D'ALSACE LORRAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

TO

Thierry nom d'usage : OLDAK OLDAK

Gérant · de mars 2014 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTS - ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    801 179 912 00010 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARTS - ROME

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Conformité de ARTS - ROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS - ROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS - ROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS - ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS - ROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Oldak, Thierry ; nomination du Gérant : 40 RUE D'ALSACE LORRAINE

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-12-22 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur ARTS - ROME

Quel est le numéro SIREN de ARTS - ROME ?

Le numéro SIREN de ARTS - ROME est 801 179 912. Le SIRET de son siège social est 801 179 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801179912.

Qui dirige ARTS - ROME ?

ARTS - ROME est dirigée par 40 RUE D'ALSACE LORRAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTS - ROME ?

Le siège social de ARTS - ROME est situé 4 Pl Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse.

ARTS - ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS - ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS - ROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS - ROME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2025 par homologation de l'accord.