ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 280 993. Son siège social est situé 38 quai de Jemmapes, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 5811 comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTS SERVICES
- SIREN
- 338 280 993
- SIRET (siège)
- 338 280 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85338280993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 280 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5811
- Date de création
- 09 juillet 1986
- Siège social
- 38 QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
338 280 993 00019 · ouvert le 09 juillet 1986 · NAF 5811
Documents juridiques de ARTS SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-25.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1986
Questions fréquentes sur ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTS SERVICES est 338 280 993. Le SIRET de son siège social est 338 280 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338280993.
Où se situe le siège social de ARTS SERVICES ?
Le siège social de ARTS SERVICES est situé 38 quai de Jemmapes, 75010 Paris 10.
ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DECOPRINT-DECORAMA75010 Paris 10
- LA FDAC LE FOURNISSEUR DE VOTRE FOYER75010 Paris 10
- SOC INTERFLAMME75010 Paris 10
- ACTUA SERVICES75005 Paris 5
- AUTEURS EDITEURS JEUX SOC JOUETS GI JEUX75015 Paris 15
- CONNECTA75008 Paris 8
- CREATIVE DESIGN75116 Paris 16
- DECIBELS ET SCOUBIDOUS75008 Paris 8
- ESSOR INTERNATIONAL75008 Paris 8
- ICCG EUROPE75002 Paris 2