ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 063 243, ARTS SERVICES est une SARL créée le 1er août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Rte de Vienne Inter Serv.depan.cineci, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par SERGE BALLERINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTS SERVICES
- SIREN
- 401 063 243
- SIRET (siège)
- 401 063 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92401063243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 063 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 108 RTE DE VIENNE INTER SERV.DEPAN.CINECI, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTS SERVICES
PLOMBERIE SERRURERIE POSE DE VITRES
Finances de ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS SERVICES
INSEEÉtablissements de ARTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
401 063 243 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4322A
Documents juridiques de ARTS SERVICES
INPIComptes annuels de ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-25.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTS SERVICES est 401 063 243. Le SIRET de son siège social est 401 063 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401063243.
Qui dirige ARTS SERVICES ?
ARTS SERVICES est dirigée par SERGE BALLERINI, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS SERVICES ?
Le siège social de ARTS SERVICES est situé 108 Rte de Vienne Inter Serv.depan.cineci, 69008 Lyon.
ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS SERVICES.
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