ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 662 953. Elle est domiciliée 23 B rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTS SERVICES
- SIREN
- 434 662 953
- SIRET (siège)
- 434 662 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23434662953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 662 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 23 B RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
434 662 953 00018 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de ARTS SERVICES
INPIComptes annuels de ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-25.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTS SERVICES est 434 662 953. Le SIRET de son siège social est 434 662 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434662953.
Où se situe le siège social de ARTS SERVICES ?
Le siège social de ARTS SERVICES est situé 23 B rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS SERVICES.