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ARTS'TECBAT

Active
Siren399 666 742SARL75020 PARISCréée le 16 février 1995

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTS'TECBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1995, identifiée par le SIREN 399 666 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Vitruve Atelier Guigue, 75020 Paris. ARTS'TECBAT relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Elle est dirigée par EMMANUEL DENIAU, gérant.

Fiche d'identité de ARTS'TECBAT

Dénomination
ARTS'TECBAT
SIREN
399 666 742
SIRET (siège)
399 666 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19399666742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 666 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
16 février 1995
Siège social
92 RUE VITRUVE ATELIER GUIGUE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTS'TECBAT

ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS COORDINATION ETCONDUITE DES TRAVAUX

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Finances de ARTS'TECBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTS'TECBAT

ED

EMMANUEL DENIAU

Gérant

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de ARTS'TECBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    399 666 742 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTS'TECBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Conformité de ARTS'TECBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTS'TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS'TECBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS'TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTS'TECBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur ARTS'TECBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTS'TECBAT ?

Le numéro SIREN de ARTS'TECBAT est 399 666 742. Le SIRET de son siège social est 399 666 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399666742.

Qui dirige ARTS'TECBAT ?

ARTS'TECBAT est dirigée par EMMANUEL DENIAU, gérant.

Où se situe le siège social de ARTS'TECBAT ?

Le siège social de ARTS'TECBAT est situé 92 rue Vitruve Atelier Guigue, 75020 Paris.

ARTS'TECBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS'TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS'TECBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTS'TECBAT.

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