ARTS TECHNIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTS TECHNIQUE SERVICES est une SARL immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 784 704. Son siège social est situé 22 rue du Puits St Jean, 60530 Crouy en Thelle. Son activité principale relève du code NAF 3109B. La direction est assurée par STEPHANE GUARATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTS TECHNIQUE SERVICES
- SIREN
- 388 784 704
- SIRET (siège)
- 388 784 704 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31388784704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 784 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 09 octobre 1992
- Siège social
- 22 RUE DU PUITS ST JEAN, 60530, CROUY EN THELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INSEEÉtablissements de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60530 CROUY EN THELLESiègeFermé
388 784 704 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 3109B
- 60530 CROUY-EN-THELLEFermé
388 784 704 00016 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 361G
Documents juridiques de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de ARTS TECHNIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS TECHNIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTS TECHNIQUE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS TECHNIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS TECHNIQUE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTS TECHNIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTS TECHNIQUE SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé unique : GUARATO Stéphane Jacques Roberto
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 09 octobre 1992
Questions fréquentes sur ARTS TECHNIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTS TECHNIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTS TECHNIQUE SERVICES est 388 784 704. Le SIRET de son siège social est 388 784 704 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388784704.
Qui dirige ARTS TECHNIQUE SERVICES ?
ARTS TECHNIQUE SERVICES est dirigée par STEPHANE GUARATO, gérant.
Où se situe le siège social de ARTS TECHNIQUE SERVICES ?
Le siège social de ARTS TECHNIQUE SERVICES est situé 22 rue du Puits St Jean, 60530 Crouy en Thelle.
ARTS TECHNIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTS TECHNIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTS TECHNIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS TECHNIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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