Checkers

ARTS TRAITEUR

Active
Siren488 171 877SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 16 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTS TRAITEUR est une SARL immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 171 877. Elle est domiciliée 15 Tra des Pionniers 1 Parc les Oliviers, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTS TRAITEUR

Dénomination
ARTS TRAITEUR
SIREN
488 171 877
SIRET (siège)
488 171 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40488171877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 171 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
15 TRA DES PIONNIERS 1 PARC LES OLIVIERS, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTS TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS TRAITEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS TRAITEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    488 171 877 00019 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de ARTS TRAITEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTS TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS TRAITEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur ARTS TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de ARTS TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de ARTS TRAITEUR est 488 171 877. Le SIRET de son siège social est 488 171 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488171877.

Où se situe le siège social de ARTS TRAITEUR ?

Le siège social de ARTS TRAITEUR est situé 15 Tra des Pionniers 1 Parc les Oliviers, 13011 Marseille 11.

ARTS TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTS TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTS TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTS TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services des traiteurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5621Z

Entreprises à Marseille 11

Toutes les entreprises à Marseille 11