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ARTSAM

Active
Siren477 686 927SARL66760 PORTE-PUYMORENSCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 686 927. Elle est domiciliée Ld Lieu Dit le Col, 66760 Porte-Puymorens. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de ARTSAM

Dénomination
ARTSAM
SIREN
477 686 927
SIRET (siège)
477 686 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59477686927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 686 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LD LIEU DIT LE COL, 66760, PORTE-PUYMORENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66760 PORTE-PUYMORENSSiègeFermé

    477 686 927 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ARTSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ARTSAM

Quel est le numéro SIREN de ARTSAM ?

Le numéro SIREN de ARTSAM est 477 686 927. Le SIRET de son siège social est 477 686 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477686927.

Où se situe le siège social de ARTSAM ?

Le siège social de ARTSAM est situé Ld Lieu Dit le Col, 66760 Porte-Puymorens.

ARTSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTSAM.

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