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ARTSCAN

Active
Siren398 743 351SAS69003 LYON 3EMECréée le 27 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

ARTSCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 743 351. Elle est domiciliée 12 B rue Guilloud, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. CHRISTOPHE MARTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTSCAN

Dénomination
ARTSCAN
SIREN
398 743 351
SIRET (siège)
398 743 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69398743351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 743 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
12 B RUE GUILLOUD, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTSCAN

artscan.fr

Objet social de ARTSCAN

Création graphique, composition et traitement de l'image assistés par ordinateur, maquettes, photogravure, composition typographique et photocomposition, impression à plat et continue, tous travaux de façonnage et routage, et d'une manière générale, toutes activités se rapportant à l'impression

Finances de ARTSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSCAN

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Président de SAS

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeActif

    398 743 351 00015 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ARTSCAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2014. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSCAN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARTIN Alain nom d'usage : MARTIN Alain n'est plus gérant. MARTIN Christophe nom d'usage : MARTIN Christophe devient président.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur ARTSCAN

Quel est le numéro SIREN de ARTSCAN ?

Le numéro SIREN de ARTSCAN est 398 743 351. Le SIRET de son siège social est 398 743 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398743351.

Qui dirige ARTSCAN ?

ARTSCAN est dirigée par CHRISTOPHE MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTSCAN ?

Le siège social de ARTSCAN est situé 12 B rue Guilloud, 69003 Lyon 3eme.

ARTSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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