CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,6 k€
Effectif
Non publié

ARTSETTER est une SAS immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 968 878. Son siège social est situé 23 rue Ferdinand Buisson 23 A 25, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. SEBASTIEN PACAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ARTSETTER a été radiée le 29 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTSETTER

Dénomination
ARTSETTER
SIREN
502 968 878
SIRET (siège)
502 968 878 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60502968878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 968 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 630 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
06 mars 2008
Date de radiation
29 octobre 2021
Siège social
23 RUE FERDINAND BUISSON 23 A 25, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTSETTER

Portails Internet

Finances de ARTSETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSETTER

SP

SEBASTIEN PACAULT

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

B

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

P

P.S.K. AUDIT - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSETTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    502 968 878 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6312Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    502 968 878 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6312Z

Documents juridiques de ARTSETTER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTSETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTSETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTSETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSETTER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PACAULT Sébastien Christophe Maxime modification le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : P. S. K. AUDIT - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes en fonction le 16 Octobre 2009

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur ARTSETTER

Quel est le numéro SIREN de ARTSETTER ?

Le numéro SIREN de ARTSETTER est 502 968 878. Le SIRET de son siège social est 502 968 878 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502968878.

Qui dirige ARTSETTER ?

ARTSETTER est dirigée par SEBASTIEN PACAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTSETTER ?

Le siège social de ARTSETTER est situé 23 rue Ferdinand Buisson 23 A 25, 92110 Clichy.

ARTSETTER est-elle toujours en activité ?

Non, ARTSETTER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2021.

ARTSETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTSETTER.