ARTSILVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 701 811, ARTSILVER est une SARL créée le 1er septembre 2007. Son siège social est situé Parc du Vallat Font du Roy, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ARTSILVER
INSEE- Dénomination
- ARTSILVER
- SIREN
- 499 701 811
- SIRET (siège)
- 499 701 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499701811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 701 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- PARC DU VALLAT FONT DU ROY , 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTSILVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTSILVER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe Pierre COSME BARTOLLETTI
Liquidateur · de mars 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTSILVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
499 701 811 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ARTSILVER
INPIComptes annuels de ARTSILVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSILVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTSILVER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSILVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant liquidateur 47 BIS A, boulevard - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSILVER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTSILVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTSILVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant liquidateur 47 BIS A, boulevard - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : COSME BARTOLLETTI Christophe Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ARTSILVER
Quel est le numéro SIREN de ARTSILVER ?
Le numéro SIREN de ARTSILVER est 499 701 811. Le SIRET de son siège social est 499 701 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499701811.
Où se situe le siège social de ARTSILVER ?
Le siège social de ARTSILVER est situé Parc du Vallat Font du Roy, 13120 Gardanne.
ARTSILVER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTSILVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTSILVER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSILVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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