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ARTSIMA

Active
Siren402 476 451SCI75012 PARISCréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

ARTSIMA est une SCI immatriculée le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 476 451. Elle est domiciliée 2 Pas du Chantier, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARIANE LEJUGE DE SEGRAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTSIMA

Dénomination
ARTSIMA
SIREN
402 476 451
SIRET (siège)
402 476 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40402476451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 476 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
2 PAS DU CHANTIER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTSIMA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de ARTSIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSIMA

AL

ARIANE LEJUGE DE SEGRAIS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de ARTSIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    402 476 451 00016 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTSIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTSIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur ARTSIMA

Quel est le numéro SIREN de ARTSIMA ?

Le numéro SIREN de ARTSIMA est 402 476 451. Le SIRET de son siège social est 402 476 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402476451.

Qui dirige ARTSIMA ?

ARTSIMA est dirigée par ARIANE LEJUGE DE SEGRAIS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTSIMA ?

Le siège social de ARTSIMA est situé 2 Pas du Chantier, 75012 Paris.

ARTSIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTSIMA.

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