CheckersProcédures

ARTSNET

Fermée
Siren434 467 593SA93400 Saint-OuenRadiée le 29 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

ARTSNET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 434 467 593. Son siège social est situé 155 RUE 155 Rue DU DOCTEUR BAUER ENERGY 3 ENERGY 3, 93400 Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 4652Z. CHARLES-ALBERT GUEURY exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. La radiation de ARTSNET date du 29 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTSNET

Dénomination
ARTSNET
SIREN
434 467 593
SIRET (siège)
434 467 593 00050
N° TVA intracommunautaire
FR17434467593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 467 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
225 200,36 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
23 avril 2013
Date de radiation
29 octobre 2021
Siège social
155 RUE 155 Rue DU DOCTEUR BAUER ENERGY 3 ENERGY 3, 93400, Saint-Ouen
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de ARTSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSNET

CF

CLAUDE FAUCHER

Administrateur

CG

CHARLES-ALBERT GUEURY

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

SM

SERGE MAEKAWA

Commissaire aux comptes suppléant

MG

MARIE-AMELIE GUEURY

Administrateur

B

BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ARTSNET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 Saint-OuenSiègeFermé

    434 467 593 00050 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 4652Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    434 467 593 00019 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 722Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    434 467 593 00027 · ouvert le 09 février 2003 · NAF 6202B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    434 467 593 00035 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6202B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    434 467 593 00043 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ARTSNET

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2017. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ARTSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSNET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration Directeur général : GUEURY Charles-Albert en fonction le 23 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MAEKAWA Serge en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : GUEURY Marie-Amélie en fonction le 23 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA ASSOCIES en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : FAUCHER Claude, Suzanne, Renée en fonction le 25 Septembre 2013

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration Directeur général : GUEURY Charles-Albert Commissaire aux comptes suppléant : MAEKAWA Serge Administrateur : GUEURY Marie-Amélie Administrateur : DEWAILLY Alexis Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA ASSOCIES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président directeur général : GUEURY Charles-Albert modification le 22 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MAEKAWA Serge en fonction le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA ASSOCIES en fonction le 05 Août 2009 Administrateur : GUEURY Marie-Amélie en fonction le 22 Septembre 2009 Administrateur : DEWAILLY Alexis en fonction le 22 Septembre 2009

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GUEURY Charles-Albert modification le 25 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : MAEKAWA Serge en fonction le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN - DERMAGNE - MAEKAWA ASSOCIES en fonction le 05 Août 2009

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2001-02-02

  1. radiation

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur ARTSNET

Quel est le numéro SIREN de ARTSNET ?

Le numéro SIREN de ARTSNET est 434 467 593. Le SIRET de son siège social est 434 467 593 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434467593.

Qui dirige ARTSNET ?

ARTSNET est dirigée par CHARLES-ALBERT GUEURY, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTSNET ?

Le siège social de ARTSNET est situé 155 RUE 155 Rue DU DOCTEUR BAUER ENERGY 3 ENERGY 3, 93400 Saint-Ouen.

ARTSNET est-elle toujours en activité ?

Non, ARTSNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2021.

ARTSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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