CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
339 k€+8,7 %
Résultat net 2020
42,7 k€−48,2 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTSOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 401 933 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue la Fontaine Ctre Affaires la Gondoire, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 339 k€ pour un résultat net de 42,7 k€. La direction est assurée par BERTRAND Fache en qualité de gérant. La radiation de ARTSOFT date du 12 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTSOFT

Dénomination
ARTSOFT
SIREN
401 933 510
SIRET (siège)
401 933 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41401933510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 401 933 510
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
31 août 1995
Date de radiation
12 août 2021
Siège social
1 RUE LA FONTAINE CTRE AFFAIRES LA GONDOIRE, 77400, GOUVERNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTSOFT

la recherche le développement la concéption la réalisation la commercialisation de tous produits ayant trait a l'informatique et aux technologies du traitement de l'information de matériels de logiciels de matériels et de logi- ciels dans les domaines de la télématique bureau- tique telegraphique informatique et telecommunica- tion le conseil la formation les études ainsi que la prestation de tous types de services dans les domaines ci-dessus.

Finances de ARTSOFT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020339 k€+8,7 %42,7 k€76,5 k€56,0 k€329 k€475 k€79,1 k€
2019312 k€-82,3 k€83,5 k€79,9 k€286 k€486 k€89,4 k€
2018--------
2017414 k€+21,7 %136 k€159 k€148 k€110 k€376 k€107 k€
2016340 k€-160 k€158 k€160 k€−26,6 k€233 k€99,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2021

Ratios 2020

Marge EBE
22,4 %
Résultat courant / CA
17,3 %
Autonomie financière
69,2 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
382,4 %
CAF / CA
18,5 %
Crédit clients
55 j
Crédit fournisseurs
62 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires637 900 €-
Autres immobilisations corporelles40 428 €-
Autres immobilisations financières477 €-
TOTAL Actif immobilisé477 €-
Clients et comptes rattachés41 108 €-
Autres créances326 563 €-
Disponibilités105 762 €-
Charges constatées d'avance610 €-
TOTAL Actif circulant474 043 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif474 521 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau277 454 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE42 690 €-
TOTAL Capitaux propres328 529 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 051 €-
Dettes fiscales et sociales48 222 €-
Autres dettes37 533 €-
Produits constatés d'avance22 181 €-
TOTAL Dettes145 992 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif474 521 €-
Code EG145 992 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services338 665 €-
Chiffre d'affaires net338 665 €-
Subventions d'exploitation3 000 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation341 668 €-
Autres achats et charges externes185 610 €-
Impôts, taxes et versements assimilés486 €-
Salaires et traitements59 949 €-
Charges sociales19 121 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant20 513 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation285 681 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION55 987 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 252 €-
TOTAL Produits financiers3 257 €-
Intérêts et charges assimilées51 €-
TOTAL Charges financières51 €-
RÉSULTAT FINANCIER3 206 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS59 193 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion99 €-
TOTAL Produits exceptionnels99 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL99 €-
Impôts sur les bénéfices16 602 €-
TOTAL DES PRODUITS345 024 €-
TOTAL DES CHARGES302 334 €-
BÉNÉFICE OU PERTE42 690 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires637 900 €-
Autres immobilisations corporelles40 428 €-
Autres immobilisations financières477 €-
TOTAL Actif immobilisé477 €-
Clients et comptes rattachés51 036 €-
Autres créances401 371 €-
Disponibilités33 218 €-
TOTAL Actif circulant485 625 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif486 103 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau195 116 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE82 337 €-
TOTAL Capitaux propres285 839 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés79 141 €-
Dettes fiscales et sociales26 749 €-
Autres dettes75 332 €-
Produits constatés d'avance19 042 €-
TOTAL Dettes200 264 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif486 103 €-
Code EG200 264 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services311 627 €-
Chiffre d'affaires net311 627 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 431 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation331 060 €-
Autres achats et charges externes137 725 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 010 €-
Salaires et traitements64 319 €-
Charges sociales25 094 €-
Autres charges23 061 €-
TOTAL Charges d'exploitation251 207 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION79 852 €-
Autres intérêts et produits assimilés4 704 €-
TOTAL Produits financiers4 704 €-
Intérêts et charges assimilées4 €-
TOTAL Charges financières4 €-
RÉSULTAT FINANCIER4 700 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS84 553 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion29 788 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital117 €-
TOTAL Produits exceptionnels29 905 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion100 €-
TOTAL Charges exceptionnelles100 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL29 805 €-
Impôts sur les bénéfices32 020 €-
TOTAL DES PRODUITS365 669 €-
TOTAL DES CHARGES283 331 €-
BÉNÉFICE OU PERTE82 337 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires637 900 €-
Autres immobilisations corporelles40 428 €-
Autres immobilisations financières297 €-
TOTAL Actif immobilisé297 €-
Clients et comptes rattachés37 711 €-
Autres créances258 174 €-
Disponibilités79 843 €-
TOTAL Actif circulant375 727 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif376 025 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau−34 974 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE136 407 €-
TOTAL Capitaux propres109 818 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 524 €-
Dettes fiscales et sociales44 040 €-
Autres dettes176 643 €-
TOTAL Dettes266 206 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif376 025 €-
Code EG266 206 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services413 909 €-
Chiffre d'affaires net413 909 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation413 911 €-
Autres achats et charges externes146 381 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 673 €-
Salaires et traitements77 384 €-
Charges sociales29 643 €-
Dotations aux provisions sur immobilisations11 331 €-
TOTAL Charges d'exploitation266 411 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION147 500 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 483 €-
TOTAL Produits financiers1 483 €-
Intérêts et charges assimilées5 €-
TOTAL Charges financières5 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 477 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS148 977 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion525 €-
TOTAL Charges exceptionnelles525 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−525 €-
Impôts sur les bénéfices12 046 €-
TOTAL DES PRODUITS415 394 €-
TOTAL DES CHARGES278 987 €-
BÉNÉFICE OU PERTE136 407 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires637 900 €-
Autres immobilisations corporelles40 428 €-
Autres immobilisations financières297 €-
TOTAL Actif immobilisé297 €-
Clients et comptes rattachés93 431 €-
Autres créances108 040 €-
Disponibilités31 492 €-
TOTAL Actif circulant232 963 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif233 260 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Report à nouveau−194 790 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE159 816 €-
TOTAL Capitaux propres−26 589 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 003 €-
Dettes fiscales et sociales46 419 €-
Autres dettes203 427 €-
TOTAL Dettes259 849 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif233 260 €-
Code EG259 849 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services340 030 €-
Chiffre d'affaires net340 030 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 416 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation341 448 €-
Autres achats et charges externes80 404 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 759 €-
Salaires et traitements75 043 €-
Charges sociales24 609 €-
Autres charges56 €-
TOTAL Charges d'exploitation181 871 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION159 576 €-
Autres intérêts et produits assimilés98 €-
TOTAL Produits financiers98 €-
Intérêts et charges assimilées−19 €-
TOTAL Charges financières−19 €-
RÉSULTAT FINANCIER117 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS159 693 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion122 €-
TOTAL Produits exceptionnels122 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL122 €-
TOTAL DES PRODUITS341 668 €-
TOTAL DES CHARGES181 852 €-
BÉNÉFICE OU PERTE159 816 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTSOFT

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean François Gaston Faloviez,

Gérant · jusqu'à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeFermé

    401 933 510 00018 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 5829C

Documents juridiques de ARTSOFT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTSOFT

ARTSOFT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

20 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

09 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

15 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

15 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSOFT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 septembre 2013. Plan arrêté le 03 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARTSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSOFT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Faloviez, Jean François Gaston, nomination du Gérant : Fache, Bertrand Philippe Marie

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Marques déposées par ARTSOFT

ARTSOFT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PUBLICOURRIEL

    N° 3294998 · Déposée le 26 mai 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARTSOFT

3 marchés publics ont été notifiés à ARTSOFT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 159 k€.

  • Prestations de maintenance, fourniture, hébergement et prestations associées au logiciel Suipi

    DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 08 décembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    80,0 k€Services
  • Assistance et maintenance corrective et évolutive des progiciels de la gamme SUIPI

    DEPARTEMENT DE L ALLIER · notifié le 12 février 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    40,0 k€Fournitures
  • Maintenance et migration du progiciel SUIPI et des services associés pour la ville de Talence

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 07 février 2020 · 46 mois

    39,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTSOFT

Quel est le numéro SIREN de ARTSOFT ?

Le numéro SIREN de ARTSOFT est 401 933 510. Le SIRET de son siège social est 401 933 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401933510.

Qui dirige ARTSOFT ?

ARTSOFT est dirigée par BERTRAND Fache, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTSOFT ?

ARTSOFT a déclaré un chiffre d'affaires de 339 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 42,7 k€.

Où se situe le siège social de ARTSOFT ?

Le siège social de ARTSOFT est situé 1 rue la Fontaine Ctre Affaires la Gondoire, 77400 Gouvernes.

ARTSOFT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTSOFT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2021.

ARTSOFT est-elle en procédure collective ?

ARTSOFT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.