CheckersLiquidations

ARTSOM

Fermée
Siren832 909 568SARL06370 Mouans-SartouxRadiée le 05 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTSOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 909 568. Elle est domiciliée 512 RTE 512 Route de la Roquette TILT CENTER TILT CENTER, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 4759A. MARC BEN SOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ARTSOM date du 5 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTSOM

Dénomination
ARTSOM
SIREN
832 909 568
SIRET (siège)
832 909 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83832909568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 909 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
26 octobre 2017
Date de radiation
05 octobre 2021
Siège social
512 RTE 512 Route de la Roquette TILT CENTER TILT CENTER, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTSOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSOM

MB

MARC BEN SOUSSAN

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sonia JAMIN

Gérant · de octobre 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeFermé

    832 909 568 00012 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 4759A

Documents juridiques de ARTSOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTSOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2021. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 août 2021 · publié le 08 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-08-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BEN SOUSSAN Marc en fonction le 04 Mars 2019

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-10

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur ARTSOM

Quel est le numéro SIREN de ARTSOM ?

Le numéro SIREN de ARTSOM est 832 909 568. Le SIRET de son siège social est 832 909 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83832909568.

Qui dirige ARTSOM ?

ARTSOM est dirigée par MARC BEN SOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTSOM ?

Le siège social de ARTSOM est situé 512 RTE 512 Route de la Roquette TILT CENTER TILT CENTER, 06370 Mouans-Sartoux.

ARTSOM est-elle toujours en activité ?

Non, ARTSOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2021.

ARTSOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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