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ARTSTICK

Active
Siren498 351 980SARL69530 BRIGNAISCréée le 14 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTSTICK est une SARL immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 351 980. Le siège social de l'entreprise se trouve Park Avenir Zac de Sacuny, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 1729Z. SEBASTIEN DECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTSTICK

Dénomination
ARTSTICK
SIREN
498 351 980
SIRET (siège)
498 351 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93498351980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 351 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
14 juin 2007
Siège social
PARK AVENIR ZAC DE SACUNY, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTSTICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSTICK

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

SD

SEBASTIEN DECOURT

Gérant

Établissements de ARTSTICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    498 351 980 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 1729Z

Documents juridiques de ARTSTICK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTSTICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSTICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSTICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSTICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSTICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSTICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSTICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DECOURT David nom d'usage : DECOURT David n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Marques déposées par ARTSTICK

ARTSTICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • artstick

    N° 3595883 · Déposée le 28 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 28 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTSTICK

Quel est le numéro SIREN de ARTSTICK ?

Le numéro SIREN de ARTSTICK est 498 351 980. Le SIRET de son siège social est 498 351 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498351980.

Qui dirige ARTSTICK ?

ARTSTICK est dirigée par SEBASTIEN DECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTSTICK ?

Le siège social de ARTSTICK est situé Park Avenir Zac de Sacuny, 69530 Brignais.

ARTSTICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSTICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSTICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSTICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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