ARTSTONES
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 877 962, ARTSTONES est une SARL créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Rey Grange Actigone 2, 74960 Annecy. ARTSTONES relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de ARTSTONES
INSEE- Dénomination
- ARTSTONES
- SIREN
- 494 877 962
- SIRET (siège)
- 494 877 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494877962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 877 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 10 RUE LEON REY GRANGE ACTIGONE 2, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTSTONES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTSTONES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DAG
gérant · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTSTONES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
494 877 962 00014 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ARTSTONES
INPIConformité de ARTSTONES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSTONES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSTONES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTSTONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTSTONES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
gérant partant : DAG (Ramazan) ; nouveau gérant : TANC (Ugur).
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur ARTSTONES
Quel est le numéro SIREN de ARTSTONES ?
Le numéro SIREN de ARTSTONES est 494 877 962. Le SIRET de son siège social est 494 877 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494877962.
Où se situe le siège social de ARTSTONES ?
Le siège social de ARTSTONES est situé 10 rue Leon Rey Grange Actigone 2, 74960 Annecy.
ARTSTONES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTSTONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTSTONES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSTONES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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