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ARTSTONES

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Siren494 877 962SARL74960 ANNECYCréée le 19 mars 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 877 962, ARTSTONES est une SARL créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Rey Grange Actigone 2, 74960 Annecy. ARTSTONES relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de ARTSTONES

Dénomination
ARTSTONES
SIREN
494 877 962
SIRET (siège)
494 877 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10494877962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 877 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
19 mars 2007
Siège social
10 RUE LEON REY GRANGE ACTIGONE 2, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTSTONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTSTONES

Anciens dirigeants (1)

D

DAG

gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSTONES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    494 877 962 00014 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTSTONES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Conformité de ARTSTONES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSTONES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSTONES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSTONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTSTONES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    gérant partant : DAG (Ramazan) ; nouveau gérant : TANC (Ugur).

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur ARTSTONES

Quel est le numéro SIREN de ARTSTONES ?

Le numéro SIREN de ARTSTONES est 494 877 962. Le SIRET de son siège social est 494 877 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494877962.

Où se situe le siège social de ARTSTONES ?

Le siège social de ARTSTONES est situé 10 rue Leon Rey Grange Actigone 2, 74960 Annecy.

ARTSTONES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSTONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSTONES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSTONES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.