ARTSTYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTSTYL est une SARL immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 678 639. Elle est domiciliée 4 rue Grimaldi, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de ARTSTYL
INSEE- Dénomination
- ARTSTYL
- SIREN
- 432 678 639
- SIRET (siège)
- 432 678 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68432678639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 678 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 4 RUE GRIMALDI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTSTYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTSTYL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTSTYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
432 678 639 00019 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 9602A
Documents juridiques de ARTSTYL
INPIComptes annuels de ARTSTYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTSTYL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSTYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSTYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTSTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTSTYL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2000
Questions fréquentes sur ARTSTYL
Quel est le numéro SIREN de ARTSTYL ?
Le numéro SIREN de ARTSTYL est 432 678 639. Le SIRET de son siège social est 432 678 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68432678639.
Où se situe le siège social de ARTSTYL ?
Le siège social de ARTSTYL est situé 4 rue Grimaldi, 06000 Nice.
ARTSTYL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTSTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTSTYL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSTYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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