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ARTSUD

Active
Siren507 903 854SARL13350 CHARLEVALCréée le 01 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 903 854, ARTSUD est une SARL créée le 1er août 2008. Elle est domiciliée 18 av de la Liberation, 13350 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTSUD

Dénomination
ARTSUD
SIREN
507 903 854
SIRET (siège)
507 903 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72507903854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 903 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 août 2008
Siège social
18 AV DE LA LIBERATION, 13350, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSUD

Anciens dirigeants (1)

CS

Claire SAHUC

Gérant(e) · de août 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13350 CHARLEVALSiègeFermé

    507 903 854 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 5814Z

Documents juridiques de ARTSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur ARTSUD

Quel est le numéro SIREN de ARTSUD ?

Le numéro SIREN de ARTSUD est 507 903 854. Le SIRET de son siège social est 507 903 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72507903854.

Où se situe le siège social de ARTSUD ?

Le siège social de ARTSUD est situé 18 av de la Liberation, 13350 Charleval.

ARTSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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