ARTSUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 097 647, ARTSUM est une SARL créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 26 rue Miollis, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de ARTSUM
INSEE- Dénomination
- ARTSUM
- SIREN
- 401 097 647
- SIRET (siège)
- 401 097 647 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401097647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 097 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 26 RUE MIOLLIS, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARTSUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTSUM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTSUM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
401 097 647 00036 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 722A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
401 097 647 00044 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6201Z
- 75010 PARIS 10Fermé
401 097 647 00010 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 722Z
- 75011 PARIS 11Fermé
401 097 647 00028 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 722Z
Documents juridiques de ARTSUM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTSUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTSUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTSUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTSUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Marques déposées par ARTSUM
INPIARTSUM est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAGIC FOLDER
N° 3365459 · Déposée le 16 juin 2005 · Marque verbale
Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 16 juin 2015
- Marque expiréeWEBASKET
N° 3365458 · Déposée le 16 juin 2005 · Marque verbale
Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 16 juin 2015
- Marque expiréeARTSUM
N° 3315399 · Déposée le 23 septembre 2004 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 23 septembre 2014
- Marque expiréeSmart 3 PLAY
N° 3301508 · Déposée le 30 juin 2004 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 30 juin 2014
- Marque expiréeARCHIMADE
N° 3146844 · Déposée le 11 février 2002 · Marque verbale
Classes 9, 38, 39, 42, 45 · expirée le 11 février 2012
- Marque expiréeLANDECK
N° 3120045 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 07 septembre 2011
- Marque expiréeNET DELAY
N° 3120042 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 07 septembre 2011
- Marque expiréePLAYDESK
N° 3120041 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 07 septembre 2011
- Marque expiréeMETA CODER
N° 3120036 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 07 septembre 2011
- Marque expiréeECOSTREAM
N° 3034915 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 juin 2010
- Marque expiréeMAD LOGGER
N° 3034912 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 juin 2010
- Marque expiréeWeb Cutter
N° 3034910 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 juin 2010
- Marque expiréeWEB SCOPE
N° 3034909 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 juin 2010
- Marque expiréeMETASERIE
N° 3034907 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTSUM
Quel est le numéro SIREN de ARTSUM ?
Le numéro SIREN de ARTSUM est 401 097 647. Le SIRET de son siège social est 401 097 647 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401097647.
Où se situe le siège social de ARTSUM ?
Le siège social de ARTSUM est situé 26 rue Miollis, 75015 Paris 15.
ARTSUM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTSUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTSUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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