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ARTSWEAR

Active
Siren481 640 126SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 07 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTSWEAR est une SARL immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 640 126. Elle est domiciliée 40 av Sadi Lecointe, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de ARTSWEAR

Dénomination
ARTSWEAR
SIREN
481 640 126
SIRET (siège)
481 640 126 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48481640126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 640 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
07 mars 2005
Siège social
40 AV SADI LECOINTE, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTSWEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTSWEAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTSWEAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé

    481 640 126 00019 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ARTSWEAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTSWEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTSWEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTSWEAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTSWEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTSWEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTSWEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTSWEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur ARTSWEAR

Quel est le numéro SIREN de ARTSWEAR ?

Le numéro SIREN de ARTSWEAR est 481 640 126. Le SIRET de son siège social est 481 640 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481640126.

Où se situe le siège social de ARTSWEAR ?

Le siège social de ARTSWEAR est situé 40 av Sadi Lecointe, 78140 Velizy-Villacoublay.

ARTSWEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTSWEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTSWEAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTSWEAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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