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ARTT

Active
Siren508 026 150SARL77100 MEAUXCréée le 15 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTT est une SARL immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 026 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du Marche, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ARTT

Dénomination
ARTT
SIREN
508 026 150
SIRET (siège)
508 026 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09508026150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 026 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
22 PL DU MARCHE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    508 026 150 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de ARTT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rashid Shahnawaz pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rashid Shahnawaz pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur ARTT

Quel est le numéro SIREN de ARTT ?

Le numéro SIREN de ARTT est 508 026 150. Le SIRET de son siège social est 508 026 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508026150.

Où se situe le siège social de ARTT ?

Le siège social de ARTT est situé 22 Pl du Marche, 77100 Meaux.

ARTT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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