CheckersProcédures

ARTTCE CONCEPT

Active
Siren522 280 338SARL69100 VILLEURBANNECréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTTCE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 280 338. Son siège social est situé 92 rue Hippolyte Kahn Cente d'Affaires Ag.sef, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de ARTTCE CONCEPT

Dénomination
ARTTCE CONCEPT
SIREN
522 280 338
SIRET (siège)
522 280 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26522280338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 280 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
92 RUE HIPPOLYTE KAHN CENTE D'AFFAIRES AG.SEF, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTTCE CONCEPT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de ARTTCE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTTCE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTTCE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    522 280 338 00016 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARTTCE CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTTCE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTTCE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTTCE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTTCE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTTCE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTTCE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTTCE CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur ARTTCE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTTCE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTTCE CONCEPT est 522 280 338. Le SIRET de son siège social est 522 280 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522280338.

Où se situe le siège social de ARTTCE CONCEPT ?

Le siège social de ARTTCE CONCEPT est situé 92 rue Hippolyte Kahn Cente d'Affaires Ag.sef, 69100 Villeurbanne.

ARTTCE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTTCE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTTCE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTTCE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne