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ARTTOR

Active
Siren802 222 786SCI17650 SAINT-DENIS-D'OLERONCréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARTTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 222 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 rue du Groseillier, 17650 Saint-Denis-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FEL, gérant.

Fiche d'identité de ARTTOR

Dénomination
ARTTOR
SIREN
802 222 786
SIRET (siège)
802 222 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12802222786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 222 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2014
Siège social
188 RUE DU GROSEILLIER, 17650, SAINT-DENIS-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTTOR

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de ARTTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTTOR

MF

MICHEL FEL

Gérant

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

NF

NICOLAS FEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

ML

MICHELE LE NORMAND

Gérant

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ARTTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17650 SAINT-DENIS-D'OLERONSiègeActif

    802 222 786 00013 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTTOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTTOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur ARTTOR

Quel est le numéro SIREN de ARTTOR ?

Le numéro SIREN de ARTTOR est 802 222 786. Le SIRET de son siège social est 802 222 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12802222786.

Qui dirige ARTTOR ?

ARTTOR est dirigée par MICHEL FEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTTOR ?

Le siège social de ARTTOR est situé 188 rue du Groseillier, 17650 Saint-Denis-d'Oleron.

ARTTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTTOR.

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