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ARTUBAT

Active
Siren818 245 953SAS59212 WIGNEHIESCréée le 05 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTUBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 245 953. Son siège social est situé 1 rue du General Leclerc, 59212 Wignehies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ARTUR GOCH, président de sas.

Fiche d'identité de ARTUBAT

Dénomination
ARTUBAT
SIREN
818 245 953
SIRET (siège)
818 245 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96818245953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 245 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 février 2016
Siège social
1 RUE DU GENERAL LECLERC, 59212, WIGNEHIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTUBAT

AG

ARTUR GOCH

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de ARTUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59212 WIGNEHIESSiègeFermé

    818 245 953 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2017. Clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur ARTUBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTUBAT ?

Le numéro SIREN de ARTUBAT est 818 245 953. Le SIRET de son siège social est 818 245 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818245953.

Qui dirige ARTUBAT ?

ARTUBAT est dirigée par ARTUR GOCH, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTUBAT ?

Le siège social de ARTUBAT est situé 1 rue du General Leclerc, 59212 Wignehies.

ARTUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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