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ARTUC ALI

Active
Siren342 263 167Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 24 septembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 342 263 167, ARTUC ALI est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTUC ALI

Dénomination
ARTUC ALI
SIREN
342 263 167
SIRET (siège)
342 263 167 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87342263167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 263 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 septembre 1987
Siège social
95 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTUC ALI

Restaurant sans licence IV

Finances de ARTUC ALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUC ALI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTUC ALI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    342 263 167 00021 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    342 263 167 00013 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 5573

Documents juridiques de ARTUC ALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTUC ALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUC ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUC ALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTUC ALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 07 avril 2021 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00792

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2014 · publié le 31 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/792 OJC n° 14/970 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée représenté par M. ARTUC (Ali Ekber) ; RG n° : 13/00792 ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de ARTUC ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUC ALI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00792

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/792 OJC n° 14/970 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée représenté par M. ARTUC (Ali Ekber) ; RG n° : 13/00792 ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1987

Questions fréquentes sur ARTUC ALI

Quel est le numéro SIREN de ARTUC ALI ?

Le numéro SIREN de ARTUC ALI est 342 263 167. Le SIRET de son siège social est 342 263 167 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342263167.

Où se situe le siège social de ARTUC ALI ?

Le siège social de ARTUC ALI est situé 95 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

ARTUC ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUC ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUC ALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTUC ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2021 pour extinction du passif.

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