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ARTUEL

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Siren350 393 278SARL75006 PARIS 6Créée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 393 278, ARTUEL est une SARL créée le 3 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Guenegaud, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTUEL

Dénomination
ARTUEL
SIREN
350 393 278
SIRET (siège)
350 393 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61350393278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 393 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
31 RUE GUENEGAUD, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    350 393 278 00014 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARTUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Conformité de ARTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur ARTUEL

Quel est le numéro SIREN de ARTUEL ?

Le numéro SIREN de ARTUEL est 350 393 278. Le SIRET de son siège social est 350 393 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350393278.

Où se situe le siège social de ARTUEL ?

Le siège social de ARTUEL est situé 31 rue Guenegaud, 75006 Paris 6.

ARTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUEL.

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