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ARTUFEL

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Siren513 120 295SARL13360 ROQUEVAIRECréée le 16 juin 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

ARTUFEL est une SARL immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 120 295. Elle est domiciliée 6 av des Allies, 13360 Roquevaire. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ARTUFEL

Dénomination
ARTUFEL
SIREN
513 120 295
SIRET (siège)
513 120 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94513120295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 120 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 juin 2009
Siège social
6 AV DES ALLIES, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTUFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTUFEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTUFEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé

    513 120 295 00011 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de ARTUFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Conformité de ARTUFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTUFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTUFEL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTUFEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2009-07-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur ARTUFEL

Quel est le numéro SIREN de ARTUFEL ?

Le numéro SIREN de ARTUFEL est 513 120 295. Le SIRET de son siège social est 513 120 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513120295.

Où se situe le siège social de ARTUFEL ?

Le siège social de ARTUFEL est situé 6 av des Allies, 13360 Roquevaire.

ARTUFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTUFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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