ARTURUS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 34,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 707 716, ARTURUS AVOCATS est une SARL créée le 4 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 ALL s Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet. ARTURUS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par BAPTISTE CHAREYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTURUS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ARTURUS AVOCATS
- SIREN
- 922 707 716
- SIRET (siège)
- 922 707 716 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16922707716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 707 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 34 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 425 ALL s Francois Aubrun, 13100, Le Tholonet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ARTURUS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTURUS AVOCATS
Exercice de la profession d'avocats, organisation de conférences professionnelles et/ou tout événement professionnel édition d'ouvrages à vocation de formation, enseignement ou théoriques.
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Finances de ARTURUS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTURUS AVOCATS
INSEEÉtablissements de ARTURUS AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Le TholonetSiègeActif
922 707 716 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 13290 Aix-en-ProvenceFermé
922 707 716 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARTURUS AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTURUS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTURUS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTURUS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTURUS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTURUS AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur ARTURUS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ARTURUS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ARTURUS AVOCATS est 922 707 716. Le SIRET de son siège social est 922 707 716 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922707716.
Qui dirige ARTURUS AVOCATS ?
ARTURUS AVOCATS est dirigée par BAPTISTE CHAREYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTURUS AVOCATS ?
Le siège social de ARTURUS AVOCATS est situé 425 ALL s Francois Aubrun, 13100 Le Tholonet.
ARTURUS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTURUS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTURUS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTURUS AVOCATS.
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