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ARTUS

Active
Siren393 861 646SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 861 646, ARTUS est une SARL créée le 7 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue d'Endoume, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
393 861 646
SIRET (siège)
393 861 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14393861646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 861 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
07 février 1994
Siège social
155 RUE D'ENDOUME, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    393 861 646 00015 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 393 861 646. Le SIRET de son siège social est 393 861 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393861646.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé 155 rue d'Endoume, 13007 Marseille 7.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.

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