ARTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 856 123, ARTUS est une société civile créée le 8 février 1996. Elle est domiciliée 3 Pl Bardineau, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE VIDEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTUS
INSEE- Dénomination
- ARTUS
- SIREN
- 403 856 123
- SIRET (siège)
- 403 856 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403856123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 856 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 3 PL BARDINEAU, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTUS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
403 856 123 00019 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTUS
INPIComptes annuels de ARTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003164
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003175
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003097
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003095
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002476
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002998
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002876
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002404
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002930
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002043
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002545
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002952
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002995
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002960
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002546
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001694
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002554
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001160
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00094
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00581
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004308
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004228
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004224
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004181
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004156
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004058
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004057
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004056
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004054
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004016
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003253
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003208
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002438
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002433
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003764
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003716
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003715
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003205
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003199
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002919
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002503
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002484
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002468
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002345
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002341
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002138
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002110
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002109
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02677
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003348
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003148
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003144
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003143
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003142
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003135
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003127
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003124
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002842
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002841
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002653
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002463
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002495
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000677
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001820
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001732
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001430
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001238
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001095
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001038
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001036
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/00329
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001734
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001723
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001645
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001589
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001447
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001378
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001258
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001254
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001252
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001251
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001155
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001152
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001151
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001141
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001072
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001064
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001063
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001036
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001034
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001024
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000948
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000945
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000119
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000110
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004644
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004642
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004641
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004373
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004174
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03443
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000881
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000841
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000833
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000790
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000086
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024004339
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024003995
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000952
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000951
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02181
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024002819
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000058
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004643
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004640
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004632
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004604
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004603
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004593
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004592
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004591
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004589
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004566
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004347
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004342
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004174
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024003164
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024003156
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : VIDEIRA Danièle Marguerite modification le 15 Juin 2011 Associé : NABOULET Agnés en fonction le 15 Juin 2011 Associé : NABOULET Michel en fonction le 15 Juin 2011 Associé : NABOULET Astrid en fonction le 15 Juin 2011
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur ARTUS
Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?
Le numéro SIREN de ARTUS est 403 856 123. Le SIRET de son siège social est 403 856 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403856123.
Qui dirige ARTUS ?
ARTUS est dirigée par DANIELE VIDEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTUS ?
Le siège social de ARTUS est situé 3 Pl Bardineau, 33000 Bordeaux.
ARTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.
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