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ARTUS

Active
Siren405 266 818SARL75018 PARIS 18Créée le 09 mai 1996
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 266 818, ARTUS est une SARL créée le 9 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Cloys, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
405 266 818
SIRET (siège)
405 266 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41405266818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 266 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 mai 1996
Siège social
8 RUE DES CLOYS, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    405 266 818 00013 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mme.Ristov monique pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mme.Ristov monique pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 405 266 818. Le SIRET de son siège social est 405 266 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41405266818.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé 8 rue des Cloys, 75018 Paris 18.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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