ARTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTUS est une SARL immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 193 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du General Mangin, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTUS
INSEE- Dénomination
- ARTUS
- SIREN
- 429 193 709
- SIRET (siège)
- 429 193 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35429193709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 193 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 12 AV DU GENERAL MANGIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTUS
MAITRISE D'OEUVRE DE TOUT CHANTIERTOUT CORPS D'ETAT DU BATIMENT RENOVATION DECORATIONDEMOLISSAGE RECONSTRUCTION
Finances de ARTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
429 193 709 00012 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 4120A
- 75007 PARISActif
429 193 709 00020 · ouvert le 12 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTUS
INPIComptes annuels de ARTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003164
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003175
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003147
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003097
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002476
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002998
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002876
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002404
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002930
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002043
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002545
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002952
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002995
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002960
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002546
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001694
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00295
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004802
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004728
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004727
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004228
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004181
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004156
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004058
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004056
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004054
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004016
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003208
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002438
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002433
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003764
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003715
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002919
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002484
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002341
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002109
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003144
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003143
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003127
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002842
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002841
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002653
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002463
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002495
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002353
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001820
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001732
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001238
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001095
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001038
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001036
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001881
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/00329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025001836
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001735
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001734
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001680
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001645
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001447
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001378
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004647
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001258
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001252
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001251
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001155
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001152
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001151
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001141
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001072
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001064
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001063
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001036
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001034
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001024
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000948
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000945
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000119
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000110
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004644
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004641
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004373
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000841
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02181
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024002819
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000058
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004604
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur ARTUS
Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?
Le numéro SIREN de ARTUS est 429 193 709. Le SIRET de son siège social est 429 193 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429193709.
Où se situe le siège social de ARTUS ?
Le siège social de ARTUS est situé 12 av du General Mangin, 75016 Paris.
ARTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.
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