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ARTUS

Active
Siren444 942 338SARL74940 ANNECYCréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 942 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos des Glaisins Pae les Glaisins du Bulloz, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
444 942 338
SIRET (siège)
444 942 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35444942338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 942 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
CLOS DES GLAISINS PAE LES GLAISINS DU BULLOZ, 74940, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    444 942 338 00013 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 744B

  • 74000 ANNECYFermé

    444 942 338 00021 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 744B

  • 74370 ANNECYFermé

    444 942 338 00039 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 444 942 338. Le SIRET de son siège social est 444 942 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444942338.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé Clos des Glaisins Pae les Glaisins du Bulloz, 74940 Annecy.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.

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