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ARTUS

Active
Siren800 592 032SCI21200 BEAUNECréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTUS est une SCI immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 592 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Enfer, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS DEWAILLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
800 592 032
SIRET (siège)
800 592 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42800592032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 592 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2014
Siège social
2 RUE D'ENFER, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTUS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moye, de ses capitaux propres, soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUS

CD

CORINNE DEWAILLY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

AD

ALEXIS DEWAILLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    800 592 032 00018 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 800 592 032. Le SIRET de son siège social est 800 592 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42800592032.

Qui dirige ARTUS ?

ARTUS est dirigée par ALEXIS DEWAILLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé 2 rue d'Enfer, 21200 Beaune.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.

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