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ARTUS

Active
Siren824 126 510SCI34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCréée le 05 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTUS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 126 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B Che Font de la Vie, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ARESTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
824 126 510
SIRET (siège)
824 126 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86824126510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 126 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2016
Siège social
28 B CHE FONT DE LA VIE, 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTUS

Acquisition propriété administration gestion par voie de location biens et droits immobiliers

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTUS

PA

PHILIPPE ARESTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

CV

CECILE VANDEN BUSSCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

A

AGALEOCEC

Autre

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSiègeActif

    824 126 510 00018 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-05 · Début d'activité : 2016-11-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 824 126 510. Le SIRET de son siège social est 824 126 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824126510.

Qui dirige ARTUS ?

ARTUS est dirigée par PHILIPPE ARESTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé 28 B Che Font de la Vie, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS.

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