CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 632 286, ARTUS est une SAS créée le 15 janvier 2020. Elle est domiciliée 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par REKIA OUATHI, président de sas.

Fiche d'identité de ARTUS

Dénomination
ARTUS
SIREN
880 632 286
SIRET (siège)
880 632 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20880632286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 632 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 janvier 2020
Siège social
72 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTUS

Gestion des réseaux de télécommunication gaz et eaux et des nouvelles technologies et vente de tous produits et matériels non réglementés.

Finances de ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTUS

RO

REKIA OUATHI

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    880 632 286 00014 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2021, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Che de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2021, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Che de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ARTUS ?

Le numéro SIREN de ARTUS est 880 632 286. Le SIRET de son siège social est 880 632 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20880632286.

Qui dirige ARTUS ?

ARTUS est dirigée par REKIA OUATHI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTUS ?

Le siège social de ARTUS est situé 72 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.