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ARTUS SA

Active
Siren443 481 247Société étrangère RUE DES SABLONS 1Créée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTUS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 481 247. Elle est domiciliée B 1000 Bruxelles, rue des Sablons 1. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTUS SA

Dénomination
ARTUS SA
SIREN
443 481 247
SIRET (siège)
443 481 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95443481247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 481 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
748K
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
B 1000 BRUXELLES, RUE DES SABLONS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTUS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTUS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTUS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • RUE DES SABLONS 1SiègeFermé

    443 481 247 00015 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de ARTUS SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARTUS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTUS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTUS SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTUS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur ARTUS SA

Quel est le numéro SIREN de ARTUS SA ?

Le numéro SIREN de ARTUS SA est 443 481 247. Le SIRET de son siège social est 443 481 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443481247.

Où se situe le siège social de ARTUS SA ?

Le siège social de ARTUS SA est situé B 1000 Bruxelles, rue des Sablons 1.

ARTUS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTUS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTUS SA.

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