CheckersLiquidations

ARTVAL 2

Active
Siren500 879 911SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTVAL 2 est une SCI immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 879 911. Son siège social est situé 57 rue de l'Atlantique, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE DEFOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTVAL 2

Dénomination
ARTVAL 2
SIREN
500 879 911
SIRET (siège)
500 879 911 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38500879911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 879 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
57 RUE DE L'ATLANTIQUE, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTVAL 2

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de ARTVAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVAL 2

FD

FABRICE DEFOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

D

DEFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARTVAL 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    500 879 911 00021 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    500 879 911 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTVAL 2

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTVAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVAL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVAL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVAL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVAL 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur ARTVAL 2

Quel est le numéro SIREN de ARTVAL 2 ?

Le numéro SIREN de ARTVAL 2 est 500 879 911. Le SIRET de son siège social est 500 879 911 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500879911.

Qui dirige ARTVAL 2 ?

ARTVAL 2 est dirigée par FABRICE DEFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTVAL 2 ?

Le siège social de ARTVAL 2 est situé 57 rue de l'Atlantique, 44115 Basse-Goulaine.

ARTVAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVAL 2.

Entreprises similaires

Même activité à Basse-Goulaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Basse-Goulaine

Entreprises du même secteur à Basse-Goulaine

Entreprises à Basse-Goulaine

Toutes les entreprises à Basse-Goulaine