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ARTVAL

Active
Siren382 197 507SARL06100 NICECréée le 30 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 197 507, ARTVAL est une SARL créée le 30 juin 1991. Son siège social est situé 4 av de la Valliere, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z.

Fiche d'identité de ARTVAL

Dénomination
ARTVAL
SIREN
382 197 507
SIRET (siège)
382 197 507 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56382197507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 197 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
30 juin 1991
Siège social
4 AV DE LA VALLIERE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVAL

PHOTOGRAPHIE (PRISE DE VUE - REPORTAGE - PORTRAIT)

Finances de ARTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    382 197 507 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 7420Z

Documents juridiques de ARTVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1991

Questions fréquentes sur ARTVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTVAL ?

Le numéro SIREN de ARTVAL est 382 197 507. Le SIRET de son siège social est 382 197 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56382197507.

Où se situe le siège social de ARTVAL ?

Le siège social de ARTVAL est situé 4 av de la Valliere, 06100 Nice.

ARTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVAL.

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