ARTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTVAL est une SAS immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 169 122. Elle est domiciliée 3 Pl Rene Laennec, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par CLAUDE SCHMERBER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTVAL
INSEE- Dénomination
- ARTVAL
- SIREN
- 444 169 122
- SIRET (siège)
- 444 169 122 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45444169122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 169 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 3 PL RENE LAENNEC, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTVAL
Acquisition et commerce de tous biens mobiliers d'antiquités ou contemporains. La création et l'édition de collections. La commercialisation de ces biens dans les galeries physiques ou virtuelles. La valorisation d'oeuvres d'art ou reconnues comme telles par ARTVAL, par tous moyens d'expression culturelle ou de promotion commerciale. La participation par tous moyens à toutes entreprises, entités ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux de sociétés ou de groupement d'intérêt économiques ou par voie de location gérance.
Finances de ARTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTVAL
INSEEL & C AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de ARTVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
444 169 122 00025 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4791B
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
444 169 122 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ARTVAL
INPIComptes annuels de ARTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTVAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur ARTVAL
Quel est le numéro SIREN de ARTVAL ?
Le numéro SIREN de ARTVAL est 444 169 122. Le SIRET de son siège social est 444 169 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444169122.
Qui dirige ARTVAL ?
ARTVAL est dirigée par CLAUDE SCHMERBER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTVAL ?
Le siège social de ARTVAL est situé 3 Pl Rene Laennec, 26000 Valence.
ARTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTVAL est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTVAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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