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ARTVAL

Fermée
Siren510 019 011SCI49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouRadiée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 019 011, ARTVAL est une SCI créée le 21 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue du Rocher, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2020.

Fiche d'identité de ARTVAL

Dénomination
ARTVAL
SIREN
510 019 011
SIRET (siège)
510 019 011 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94510019011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 019 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2009
Date de radiation
29 mai 2020
Siège social
14 RUE 14 rue du Rocher, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ARTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVAL

BB

BARBARA BODIN

Liquidateur

YD

YANNICK DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ARTVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeFermé

    510 019 011 00020 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    510 019 011 00012 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Associé, Liquidateur : DUPAS Barbara

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : DUPAS Yannick Gérant, Associé : DUPAS Barbara né(e) BODIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-13

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur ARTVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTVAL ?

Le numéro SIREN de ARTVAL est 510 019 011. Le SIRET de son siège social est 510 019 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510019011.

Qui dirige ARTVAL ?

ARTVAL est dirigée par YANNICK DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTVAL ?

Le siège social de ARTVAL est situé 14 RUE 14 rue du Rocher, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

ARTVAL est-elle toujours en activité ?

Non, ARTVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2020.

ARTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVAL.

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