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ARTVERRE & SPACE

Active
Siren452 282 858SARL35310 CHAVAGNECréée le 31 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTVERRE & SPACE est une SARL immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 282 858. Elle est domiciliée Les Closeaux, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 281C.

Fiche d'identité de ARTVERRE & SPACE

Dénomination
ARTVERRE & SPACE
SIREN
452 282 858
SIRET (siège)
452 282 858 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73452282858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 282 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
31 mars 2004
Siège social
LES CLOSEAUX, 35310, CHAVAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTVERRE & SPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVERRE & SPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTVERRE & SPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35310 CHAVAGNESiègeFermé

    452 282 858 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 281C

  • 35000 RENNESFermé

    452 282 858 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTVERRE & SPACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTVERRE & SPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVERRE & SPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVERRE & SPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTVERRE & SPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTVERRE & SPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVERRE & SPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVERRE & SPACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur ARTVERRE & SPACE

Quel est le numéro SIREN de ARTVERRE & SPACE ?

Le numéro SIREN de ARTVERRE & SPACE est 452 282 858. Le SIRET de son siège social est 452 282 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452282858.

Où se situe le siège social de ARTVERRE & SPACE ?

Le siège social de ARTVERRE & SPACE est situé Les Closeaux, 35310 Chavagne.

ARTVERRE & SPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVERRE & SPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVERRE & SPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTVERRE & SPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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