ARTVIC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
ARTVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 445 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Jean Medecin, 06000 Nice. ARTVIC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EVELYNE DIEZ, gérant.
Fiche d'identité de ARTVIC
INSEE- Dénomination
- ARTVIC
- SIREN
- 442 445 763
- SIRET (siège)
- 442 445 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442445763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 445 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- 25 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTVIC
Achat, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ARTVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTVIC
INSEEÉtablissements de ARTVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 445 763 00018 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTVIC
INPIConformité de ARTVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/15259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur ARTVIC
Quel est le numéro SIREN de ARTVIC ?
Le numéro SIREN de ARTVIC est 442 445 763. Le SIRET de son siège social est 442 445 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442445763.
Qui dirige ARTVIC ?
ARTVIC est dirigée par EVELYNE DIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTVIC ?
Le siège social de ARTVIC est situé 25 av Jean Medecin, 06000 Nice.
ARTVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVIC.
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