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ARTVIC

Active
Siren790 299 259SARL34670 BAILLARGUESCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 299 259, ARTVIC est une SARL créée le 9 janvier 2013. Son siège social est situé 152 Che du Petit Bonheur, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CALLEY, gérant.

Fiche d'identité de ARTVIC

Dénomination
ARTVIC
SIREN
790 299 259
SIRET (siège)
790 299 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24790299259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 299 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
152 CHE DU PETIT BONHEUR, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTVIC

aménagement de terrains

Finances de ARTVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTVIC

MC

MONIQUE CALLEY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ARTVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    790 299 259 00016 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de ARTVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTVIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTVIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur ARTVIC

Quel est le numéro SIREN de ARTVIC ?

Le numéro SIREN de ARTVIC est 790 299 259. Le SIRET de son siège social est 790 299 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790299259.

Qui dirige ARTVIC ?

ARTVIC est dirigée par MONIQUE CALLEY, gérant.

Où se situe le siège social de ARTVIC ?

Le siège social de ARTVIC est situé 152 Che du Petit Bonheur, 34670 Baillargues.

ARTVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTVIC.

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